Informations à donner au client avant l'achat

Avant un achat à distance, le client doit pouvoir connaître un ensemble d'informations. Elles ne se trouvent pas toutes dans la fiche produit : certaines sont dans les conditions de vente, d'autres dans le panier. Mais la fiche doit être cohérente avec elles, et elle ne doit rien contredire. Cette page liste ce que la fiche peut porter, ce qu'elle renvoie ailleurs, et donne un prompt pour contrôler une fiche contre ces informations.

Le point de départ est la fiche service-public.fr sur les informations à donner avant un achat à distance (F10467). Elle liste notamment les caractéristiques essentielles du bien, le prix et ses modalités, la date ou le délai de livraison, l'identité du professionnel et ses coordonnées, les conditions de résiliation, les modes de règlement des litiges, les garanties, et le droit de rétractation.

Cette page ne donne pas d'avis juridique. Elle indique où vérifier et comment contrôler la cohérence de vos fiches.

Ce que la fiche peut porter

Les caractéristiques essentielles. Elles décrivent le bien aussi précisément que possible : dimensions, matière, composition, contenance, poids, usage. Le texte de loi cité par la page L121-2 du code de la consommation vise les caractéristiques essentielles, dont la composition et l'origine, pour lesquelles une information fausse ou trompeuse est interdite.

Le prix. Il s'exprime en euros toutes taxes comprises (TTC), en incluant les redevances applicables. Si le prix exact ne peut pas être donné à l'avance, le professionnel doit fournir les éléments de calcul. Les options pré-cochées qui ajoutent des frais sans votre consentement exprès sont interdites, d'après F10467.

La livraison. Les frais de livraison doivent figurer dans le prix, sauf mention contraire. Le délai de livraison est donné ; sans indication contraire, la page F10467 indique que la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Si votre délai est plus court, c'est lui qu'il faut afficher.

Le vendeur. L'identité du professionnel et ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques doivent être accessibles. La fiche n'a pas à les répéter ; il suffit qu'elles soient accessibles sur le site avant l'achat.

La rétractation et les garanties. La fiche indique que le droit de rétractation existe, et renvoie au formulaire type et aux conditions. Les garanties (légale de conformité, commerciale) sont à décrire dans les conditions de vente.

Ce que la fiche renvoie ailleurs

Les conditions de résiliation, les modes de règlement des litiges et la médiation ne figurent pas dans chaque fiche. Un lien vers les conditions générales de vente suffit, à condition qu'il soit visible avant l'achat. Les coordonnées et l'identité du vendeur sont dans les mentions légales.

Le prompt de contrôle

Voici la fiche produit de [nom du produit] et les conditions de vente de [nom de la boutique] (extraits utiles) :
<fiche>
[collez la fiche]
</fiche>
<conditions>
[collez les délais de livraison, frais de port, délai de rétractation, coordonnées du vendeur]
</conditions>

Vérifie, point par point :
1. le prix affiché est-il exprimé en euros TTC, et les frais de livraison sont-ils dans le prix ou indiqués en supplément ?
2. le délai de livraison de la fiche est-il identique à celui des conditions ?
3. le droit de rétractation est-il mentionné avec un lien vers les conditions ?
4. la fiche contient-elle une information contraire aux conditions ?
Pour chaque point : « conforme », « contraire » ou « absent » avec la phrase concernée. Ne propose pas de correction juridique. Si un élément manque dans les conditions, écris « à vérifier » au lieu de le deviner.

Un second prompt sert à préparer un texte pour votre juriste, sans le lui faire passer pour un avis :

Résume en dix lignes au plus les informations qu'une fiche produit de [type de produit] doit rendre accessibles avant l'achat en ligne, à partir de la fiche service-public.fr F10467 que je te colle. Pour chaque ligne, cite la phrase de la fiche. Ne donne aucun avis sur ma situation.

Exemple concret

Une boutique de sacs de voyage affiche sur sa fiche « 49 € » et, au panier, « 54 € avec 5 € de livraison ». Le contrôle signale le point 1 : le prix de la fiche n'inclut pas la livraison, et l'écart est visible au panier. La fiche doit donc afficher « 54 € TTC, livraison incluse » ou indiquer clairement les 5 € de livraison en supplément, avec leur montant avant la commande.

Le même contrôle signale un délai de « 48 h » sur la fiche et « 5 jours ouvrés » dans les conditions. Une seule valeur doit rester, celle qui est réellement tenue.

À vérifier

• le prix est en euros TTC, frais de livraison compris ou clairement séparés ;
• le délai de livraison est le même dans la fiche, le panier et les conditions de vente ;
• le lien vers les conditions de vente et le droit de rétractation est visible avant l'achat ;
• les coordonnées du vendeur existent et sont à jour ;
• la durée du délai de rétractation est vérifiée dans vos conditions et dans le formulaire type, car la fiche F10467 ne la précise pas ;
• aucune option n'est cochée d'avance dans le panier.

Pour les aliments, les informations à reprendre de l'étiquette sont plus nombreuses. La page sur la fiche produit alimentaire traite ce cas. Les mots de qualité et de provenance, eux, sont traités dans la page sur les allégations à éviter.

ALMA permet de créer un agent alimenté par les documents que vous lui donnez.