Allégations à éviter dans une fiche produit

Une allégation est une affirmation sur le produit : son origine, sa composition, sa durabilité, son prix, sa garantie. Dans une fiche produit, chaque allégation engage la boutique. Si elle est fausse, ou si elle peut induire le client en erreur, la pratique est trompeuse. Le code de la consommation le prévoit dans son article L121-2, qui vise les allégations, indications ou présentations « fausses ou de nature à induire en erreur ».

Cette page explique quelles allégations demandent une vigilance particulière, pourquoi, et donne un prompt pour repérer celles qui sont dans vos fiches. Elle ne remplace pas une vérification juridique : quand une allégation est importante pour vos ventes, faites-la valider.

Ce que dit le texte

L'article L121-2 du code de la consommation, dans sa version en vigueur, qualifie de trompeuse une pratique qui repose sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur portant notamment sur :

• l'existence, la disponibilité ou la nature du bien ;
• ses caractéristiques essentielles, qui comprennent ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires et son origine ;
• le prix, ses modalités de calcul, le caractère promotionnel et les conditions de vente, de paiement et de livraison ;
• le service après-vente ;
• la portée des engagements de l'annonceur ;
• l'identité et les droits du professionnel.

Le même article précise que les règles justifiant les mentions « fabriqué en France » ou « origine France » entrent dans le champ des caractéristiques essentielles. Une mention d'origine est donc une allégation comme les autres, à justifier.

Les allégations les plus risquées

L'origine. « Made in France », « fabriqué en France », « produit en Europe » : chacune doit pouvoir être démontrée. Être une entreprise française, faire emballer ou assembler en France ne suffit pas à établir l'origine d'un produit. Pour les autres pays, la même logique vaut : écrire « fabriqué en Italie » suppose de le savoir pour ce produit précis.

La composition. « 100 % coton », « sans plastique », « sans conservateur » : la mention doit correspondre à la fiche technique et aux analyses du fournisseur. Une composition approximative est une allégation fausse.

Le mot « naturel ». Le mot n'est pas défini dans le texte de l'article L121-2, mais il porte une promesse sur la composition ou le procédé. Son usage demande de la prudence : vérifiez auprès de la DGCCRF, ou auprès de votre fournisseur qui peut le justifier, avant de l'employer sur une fiche. Nous n'avons pas lu de repère officiel sur ce mot pour cette page.

Les garanties et les engagements. « Garanti à vie », « remboursé si insatisfait » : ces formules engagent la boutique. Elles doivent correspondre à vos conditions de vente, qui seules font foi. La page F10467 de service-public.fr rappelle que les garanties légale de conformité et commerciale doivent être décrites au client.

Les prix et promotions. « -50 % » ou « prix le plus bas » sont des allégations sur le prix. Une réduction se calcule par rapport à un prix de référence réel, et un « prix le plus bas » exige une preuve. Le prix doit s'exprimer en euros TTC.

Les superlatifs. « Le meilleur », « le plus solide », « unique » : sans preuve, ce sont des allégations invérifiables. Remplacez-les par un fait : « rivets en laiton, testés à la charge de [valeur] » si vous avez le test.

Le prompt de contrôle

Relis les fiches produits ci-dessous. Pour chaque allégation (origine, composition, qualité, durabilité, mot « naturel », garantie, prix, promotion, superlatif, engagement), donne :
- la phrase exacte ;
- le type d'allégation ;
- la preuve visible dans la fiche technique, si elle existe : [collez la fiche technique] ;
- le statut : « justifiée », « non justifiée » ou « à vérifier ».

<fiches>
[collez une ou plusieurs fiches]
</fiches>

Ne propose pas de nouvelle formulation pour les allégations « non justifiées » : liste-les seulement. Termine par le nombre d'allégations par statut.

Un second prompt propose une reformulation, une fois le contrôle fait :

Reformule la phrase « [phrase] » en une formulation qui décrit un fait vérifiable du produit, sans superlatif ni mot de qualité. La fiche technique dit : [collez la ligne pertinente]. Si la fiche ne permet pas de reformuler sans inventer, écris « à vérifier avec le fournisseur ».

Exemple concret

Une boutique vend des bougies. Une fiche affiche « Bougie naturelle, fabriquée en France, la plus durable de la gamme ». Le contrôle sort trois statuts. « Bougie naturelle » est « à vérifier » : la fiche indique « cire de colza », ce qui ne prouve ni le mot « naturelle » ni la pureté de la cire. « Fabriquée en France » est « non justifiée » tant que la boutique n'a pas la preuve de l'origine. « La plus durable de la gamme » est « non justifiée » : aucune mesure n'est jointe.

La reformulation proposée par le second prompt : « Cire de colza, mèche en coton, durée de combustion indiquée par le fournisseur : [valeur] ». Chaque mot est lié à la fiche.

À vérifier

• chaque allégation sur l'origine est appuyée par un document, pas par une intention ;
• la composition sur la fiche est celle du fournisseur, à jour ;
• les mots « naturel », « bio », « écologique », « durable » ont un justificatif écrit, ou ne sont pas employés ;
• les réductions reposent sur un prix de référence réel ;
• les garanties affichées correspondent aux conditions de vente ;
• aucun superlatif n'est présent sans mesure.

Pour les informations à donner avant l'achat, la page sur les informations au client fait le point. Les titres sont souvent la première allégation qu'un client lit : voir la page sur le titre produit.

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